Données personnelles

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IntrOduCtioN

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection des Données Personnelles. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et de vos achats, ainsi que sur vos droits, comme l'exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité, et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi Informatique et Libertés.

Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services, et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1 - Nature des données à caractère personnel collectées

JRSA collecte directement ou indirectement les catégories de données suivantes : - Votre identité et vos coordonnées (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse e-mail, adresse de résidence habituelle, adresse de livraison, numéro de téléphone) que vous êtes susceptible de fournir à JRSA via les rubriques "Mon compte" et "Contact" ou lorsque vous effectuez un achat en ligne. Si vous choisissez de les renseigner, votre civilité et votre date de naissance, qui sont facultatives ; - Les informations relatives à vos commandes : œuvres et livres achetés, montants, historique de vos commandes, échanges avec notre service client ; - Les informations relatives au règlement : vos données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé (notamment Verifone Paybox et PayPal). JRSA n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire ; - Si vous êtes abonné à notre newsletter : votre adresse e-mail, votre langue et, le cas échéant, l’ouverture de nos e-mails et les clics sur leurs liens ;

- Les informations techniques liées à votre navigation sur notre site, telles que l'adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées et la provenance de votre visite. Celles qui sont collectées au moyen de cookies d’analyse ou publicitaires ne le sont qu’avec votre consentement (voir notre politique cookies).

2 - A quelles fins sont utilisées les données ?

Ces données permettent à JRSA de : - Gérer votre compte client et traiter votre commande (paiement, livraison, service après-vente). Base légale : l’exécution du contrat de vente ; - Lutter contre les tentatives de fraude aux moyens de paiement sur internet. Base légale : l’intérêt légitime de JRSA à sécuriser les transactions ; - Établir les factures et respecter ses obligations comptables et fiscales. Base légale : l’obligation légale ; - Traiter vos demandes, gérer les réclamations et répondre à vos questions. Base légale : l’intérêt légitime de JRSA à vous répondre, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande ; - Vous adresser sa newsletter (sorties de lithographies, livres, actualités) si vous y êtes abonné sans être client. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ; - Si vous êtes client, vous adresser par courrier électronique des informations sur des produits analogues ou complémentaires à ceux que vous avez achetés auprès d’Atelier JR, dont le contenu peut être adapté à vos achats précédents. Base légale : l’intérêt légitime de JRSA. Vous pouvez vous y opposer gratuitement, lors de votre commande et à tout moment, grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; - Mesurer l’audience du site et améliorer ses services (Google Analytics). Base légale : votre consentement ; - Mesurer l’efficacité de sa communication sur Facebook et Instagram (pixel Meta). Base légale : votre consentement.

Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à JRSA des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. JRSA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

3 - Consentement et caractère obligatoire des données

Certains traitements reposent sur votre consentement : l’inscription à la newsletter si vous n’êtes pas client, et le dépôt de cookies d’analyse et publicitaires. Ce consentement vous est demandé au préalable, et vous pouvez le retirer à tout moment. Les autres traitements reposent sur les bases légales indiquées à l’article 2.

La nature facultative ou obligatoire des informations à communiquer à JRSA est indiquée lors de leur collecte, les champs obligatoires étant signalés par un astérisque. Sans ces informations, JRSA ne peut pas traiter votre commande ou votre demande.

4 - Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel.

La société JRSA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Ses coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : hello@jr-art.net.

5 - Destinataire(s) des données à caractère personnel

Les données collectées sur le Site sont destinées aux services de JRSA habilités à les traiter. JRSA ne vend ni ne loue vos données personnelles, et ne les transmet à des tiers que lorsque : - JRSA doit partager ces informations, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, avec des prestataires pour vous fournir le service que vous demandez ou faire fonctionner son site internet : son prestataire de développement et de maintenance du site, son hébergeur, ses prestataires de paiement (notamment Verifone Paybox et PayPal), ses transporteurs ([noms des transporteurs]), son prestataire d’envoi de newsletters (Mailchimp, The Rocket Science Group LLC / Intuit Inc.) et son expert-comptable ; - Vous avez accepté les cookies correspondants : Google Ireland Limited (Google Analytics) pour la mesure d’audience, et Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta) pour la mesure de notre communication sur Facebook et Instagram. Pour la collecte et la transmission de ces données à Meta, JRSA et Meta sont responsables conjoints du traitement ; - JRSA est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations ;

- JRSA peut transmettre vos informations de paiement à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.

6 - Transfert de données à l’étranger

Certains de nos prestataires, notamment Mailchimp, Google et Meta, peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel ces sociétés sont certifiées, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à hello@jr-art.net.

7 - Durée de conservation des données

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation imposée par la loi : - Si vous êtes client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernier achat pour vous informer de nos sorties ; - Les factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ; - Si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de JRSA, mais que vous êtes intéressé par les actualités de JRSA) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec JRSA (par exemple, le dernier clic dans l’un de nos e-mails), ou jusqu’à votre désinscription ; - Vos demandes de contact : le temps nécessaire pour y répondre, puis 3 ans ; - Les cookies et données de navigation : selon les durées indiquées dans notre politique cookies.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment (voir l’article 8). JRSA conservera toutefois les données qu’elle est légalement tenue de garder, comme les factures.

8 - Droits de l'internaute

Chaque internaute dispose : - d'un droit d'accès et d’information sur la façon dont ses données à caractère personnel sont traitées, à savoir les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation de ses données ; - du droit d’obtenir une copie des informations le concernant que nous détenons. À tout moment, l’internaute a la possibilité de récupérer les données fournies sur notre site : depuis votre espace "Mon compte", cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier pdf ou csv ; - d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour les données à caractère personnel le concernant ; - du droit de s'opposer à leur traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, à tout moment, gratuitement et sans avoir à se justifier ; - de solliciter une limitation de leur traitement ; - du droit à la portabilité des données à caractère personnel ; - d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel ;

- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Lorsque le traitement des données de l’internaute repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans pour autant affecter la légitimité des opérations de traitement effectuées avant ce retrait : grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou au lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page du site.

Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique JRSA à l'adresse suivante : hello@jr-art.net. JRSA répond dans un délai d’un mois, et peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

Pour toute question ou difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à une autorité de contrôle, la CNIL pour la France (www.cnil.fr).

9 - Protection des données personnelles

JRSA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles que l’internaute fournit contre la perte et les accès et utilisations non autorisés. L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin.

L'ensemble des phases de paiement par carte bancaire entre vous et Atelier JR via Verifone Paybox est entièrement chiffré et protégé (le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Plus concrètement : o Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing, o Atelier JR n'a pas connaissance des numéros de cartes, o Verifone Paybox ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement.

Bon à savoir : vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne lorsqu’un cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur et que l'adresse commence par « https:// » (le « s » signalant que la communication est protégée).

Aucun système n’étant totalement infaillible, nous vous invitons également à choisir un mot de passe robuste pour votre compte et à ne jamais le communiquer.